Informations juridiques

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site et à l'exploitation des micro-crèches Les Bonnes Bouilles à Lille, Fretin et Ennevelin.

Éditeur du site

POUPILAND — Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social et établissement principal : 107 rue Jean-Baptiste Lebas, 59273 Fretin, France

SIREN : 824 057 475 — SIRET (siège) : 824 057 475 00017

R.C.S. Lille Métropole — première immatriculation le 1er décembre 2016

Code NAF / APE : 8891A — Accueil de jeunes enfants

Greffe compétent : Tribunal de commerce de Lille Métropole

N° de TVA intracommunautaire : non communiqué

Présidente et directrice de la publication : Diéla Jarrige

Téléphone : 07 81 98 03 62 — Email : gestion@bonnesbouilles.com

Les micro-crèches de Fretin et Ennevelin, précédemment exploitées sous l'enseigne Poupiland, sont exploitées sous l'enseigne Les Bonnes Bouilles.

Activité réglementée

Les établissements sont des micro-crèches d'accueil de jeunes enfants (moins de 12 places), soumises à l'autorisation et au contrôle du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Département du Nord, conformément aux articles L. 2324-1 et R. 2324-16 et suivants du Code de la santé publique.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated), infrastructure de diffusion Cloudflare, Inc.

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, identité visuelle, illustrations, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de pré-inscription (identité des parents et de l'enfant, coordonnées, situation familiale et professionnelle, dates d'accueil souhaitées) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande d'inscription et vous recontacter.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

Responsable de traitement : POUPILAND — gestion@bonnesbouilles.com

Destinataires : la direction et l'équipe administrative des micro-crèches. Aucune donnée n'est revendue.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf inscription effective.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer : gestion@bonnesbouilles.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de suivi commercial. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurisation de l'espace de gestion sont déposés.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité. Les informations relatives aux places disponibles, tarifs et horaires sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Médiation et droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille.